Bienvenue sur le site web (« service ») de la sa Admisol, dont le siège social est sis à B-9040 Gand (Sint-Amandsberg), Victor Braeckmanlaan 367, inscrite sous le numéro d’entreprise BE 0471.029.822, et inscrite au registre de commerce de Gand sous le numéro 195.246, ci-après dénommée « Admisol ».
Par l’accès au et l’usage du « service » le visiteur/utilisateur marque explicitement son accord avec les conditions générales suivantes en vigueur:
Admisol offre une solution online de comptabilité-facturation, par analogie avec online banking. Admisol garantit le « service » uniquement conformément aux lois belges en vigueur. Admisol garantit que le « service » peut être utilisé conformément aux normes de l’IEC.
Admisol s’engage à respecter la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Admisol est une marque déposée. L’application logiciel Admisol fait partie d’un brevet déposé et est protégée par le droit d’auteur.
Admisol garantit le bon fonctionnement de son « service » seulement et uniquement à ses abonnés payants. Pour ces abonnés les stipulations spécifiques précisées dans l’abonnement à signer par les abonnés sont en vigueur.
Admisol ne peut en aucune façon être tenue responsable d’un dysfonctionnement ou (non-)disponibilité temporaire de son site web ou de n’importe quelle forme de dommage pouvant résulter de l’accès au ou de l’usage de son site à l’égard des visiteurs/utilisateurs non payants.
Admisol se réserve explicitement le droit de modifier à tout moment l’information sur le site web. Admisol apporte les plus grands soins quant au contenu de l’information distribuée, les données et les résultats des traitement automatiques et actualise régulièrement son site web. Les publications, informations et applications interactives sur ce site web ne sont publiées qu’à titre d’information. Ces données proviennent d’Admisol ou bien de tiers. Néanmoins, Admisol ne donne aucune garantie explicite ou implicite quant à l’intégralité, l’exactitude, et l’actualité de toutes les données, les applications et les résultats communiqués au visiteur/utilisateur de tout traitement automatique obtenu par son « service ».
L’information, les données et/ou les résultats provenant du traitement automatique du « service » ou d’Admisol (par exemple -cependant ne pas exclusivement- par voie du helpdesk/service d’assistance) ne peuvent en aucun cas remplacer le jugement personnel du visiteur/utilisateur. Les informations, données ou résultats des traitements automatiques ne peuvent non plus être considérés comme un conseil juridique, comptable, fiscal ou autre et sont de préférence à utiliser en combinaison avec un conseil adapté et professionnel. Ni les informations, ni les résultats fournis au visiteur/utilisateur visent à inciter le visiteur/utilisateur de poser un certain acte déterminé, ou à (dé)conseiller certains actes. De même, les liens vers des sites web qui ne sont pas exploités par Admisol ne visent qu’ à rendre service au visiteur/utilisateur et n’impliquent nullement un conseil, une forme de publicité ou un jugement de valeur. Admisol ne se considère en aucune façon responsable de ces tiers et de leur(s) site(s) web.
Le visiteur/utilisateur se lie à utiliser le « service » conformément au principe du « bon père de famille » et de ne pas violer les droits d’Admisol ou de tiers. Le visiteur/utilisateur s’engage à ne pas endommager délibérément en aucune façon le « service » et les logiciels ou matériels qui lui sont associés ou à ne pas empêcher ou interrompre son fonctionnement intégralement ou partiellement, temporairement ou définitivement.
Les droits de propriété (intéllectuelle) d’Admisol sont en aucune façon cédés à l’entité (juridique) ayant accès au « service ». Sauf autorisation écrite préalable explicite d’Admisol, aucun lien ne peut être établi à partir de n’importe quel site web vers le(s) site(s) web et/ou l’application(s) online Admisol ; de plus, son nom ou logo ne peuvent pas être utilisés. De plus, sauf autorisation écrite préalable d’Admisol il est interdit au visiteur/utilisateur du site de copier le contenu du site, de le céder, distribuer ou circuler, ou de le céder à des tiers ou de le vendre.
Dans certains cas, Admisol envoie des « cookies » à l’ordinateur du visiteur/utilisateur de son « service ». Il s’agit dans ce cas de petites applications sans danger qui sont sauvegardées sur leur disque dur et qui servent à faciliter l’usage du « service ». Elles enregistrent entre autres p.e. le choix de la langue que l’utilisateur/visiteur a fait lors de la première visite du « service », de sorte que, lors de sa prochaine visite, il est servi automatiquement dans la langue choisie lors de sa première visite du site. Si le visiteur/utilisateur ne souhaite pas que ces cookies soient enregistrés sur son disque dur, il peut régler son browser (explorateur internet) de telle façon que les cookies n’aient plus accès à son disque dur. Dans ce cas, Admisol ne garantit cependant pas le fonctionnement correct de son « service ». Le visiteur/utilisateur peut également enlever les cookies de son disque après chaque visite du « service ».
Admisol garantit que toutes les données qu’elle place sur son « service » sont scannées pour détecter la présence de tous les virus connus à ce moment-là, et ceci avant leur enregistrement sur le « service ». Admisol régulièrement contrôle toutes les données de ce site téléchargeables par le visiteur/utilisateur sur son ordinateur afin de détecter la présence de tous les virus connus à ce moment-là. Malgré la grande prudence dont fait preuve Admisol, Admisol ne peut pas garantir que toutes les informations sur ce site sont à tout moment complètement sans virus, étant donné que l'évolution du trafic internet est rapide et, dès lors, tenant compte des risques y afférents. Tenant compte des risques liés à l’utilisation de l’internet Admisol explicitement conseille au visiteur/utilisateur de lui-même scanner toute information téléchargée, même celle provenant d’un tiers estimé fiable par le visiteur/utilisateur, et ceci afin de détecter la présence de virus.
La sa Admisol se lie exclusivement sous forme de contrats écrits et dûment signés par toutes les parties. A défaut d’un contrat écrit signé par Admisol, la sa Admisol ne se considère en aucun cas engagée/liée. Des engagements unilatérales de tiers vis à vis de la sa Admisol, s’ils sont établis par accord verbal ou par écrit, peuvent à tout moment être considérés contraignants par la sa Admisol et l’observation de ces engagements peut être exigée.
Le visiteur/utilisateur du « service » reconnaît et marque son accord avec le fait que (l’envoi, la réception, la transaction de) ses messages électroniques et ses transactions peuvent être utilisés par Admisol comme pièces à conviction valides. De plus, le visiteur reconnaît et marque son accord avec le fait que ses messages électroniques et ses transactions peuvent êtres prouvés/démontrés moyennant des « logs » et des enregistrements transactionnels sauvegardés par Admisol. Le visiteur accepte la force probante de ces données. Cette possibilité de preuve n’empêche pas aux parties de fournir toute preuve moyennant les moyens permis en matière.
Sous réserve de dispositions légalement contraignantes, les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige seuls les tribunaux de l’arrondissement juridique de Gand sont compétents, particulièrement la justice de Paix de Gand 4ème Canton, le Tribunal de Commerce de Gand ou le Tribunal de Première Instance, ceci dépendant de la compétence ratione materiae, même dans le cas d’urgence impérieuse.